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Arrêté Royal
publié le 22 septembre 1999

Commissaire de police. - Autorisation à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Lejeusne, Michel, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Couvin (...)

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ministere de l'interieur
numac
1999000729
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22/09/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Autorisation à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Lejeusne, Michel, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Couvin (arrondissement de Philippeville).

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