publié le 29 septembre 1999
Commissaire de police en chef. - Démission Par arrêté royal du 19 septembre 1999, la démission offerte par M. Allemeersch, Marcel de ses fonct(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000741
- pub.
- 29/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police en chef. - Démission Par arrêté royal du 19 septembre 1999, la démission offerte par M. Allemeersch, Marcel de ses fonctions de commissaire de police en chef de la commune d'Ixelles (arrondissement de Bruxelles-capitale) est acceptée à la date du 1er septembre 1999).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.