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Arrêté Royal
publié le 28 octobre 1999

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 juin 1999, la démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint au département est accordée, à partir du 1 er décembre 1999, à M. Guillaume, Jean-Marie. L'intéressé est (...)

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ministere de l'interieur
numac
1999000746
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28/10/1999
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 juin 1999, la démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint au département est accordée, à partir du 1er décembre 1999, à M. Guillaume, Jean-Marie.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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