Arrêté Royal
publié le 13 octobre 1999
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Commissaire de police. - Autorisation à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 27 septembre 1999, M. Beulers, Jean, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Grâce-Hollogne (

source
ministere de l'interieur
numac
1999000770
pub.
13/10/1999
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Autorisation à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 27 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011366 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie de la céramique, industrie de la brique, fabrication de pots à fleurs en type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011368 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011364 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie de la céramique, industrie de la brique, fabrication de pots à fleurs en terre commune type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011367 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - boulangerie, pâtisserie, glacerie, chocolaterie artisanale fermer, M. Beulers, Jean, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Grâce-Hollogne (arrondissement de Liège).

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