publié le 29 octobre 1999
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 7 octobre 1999, la démission offerte par M. Craeynest, Noël de ses fonctions de(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000835
- pub.
- 29/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 7 octobre 1999, la démission offerte par M. Craeynest, Noël de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Lichtervelde (arrondissement de Roulers) est acceptée à la date du 1er janvier 2000.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.