Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 décembre 1999

Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 29 octobre 1999, la démission présentée par M. Philippe Busquin de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Seneffe, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, est acceptée.

source
ministere de l'interieur
numac
1999000841
pub.
18/12/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 29 octobre 1999, la démission présentée par M. Philippe Busquin de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Seneffe, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, est acceptée.

^