Arrêté Royal
publié le 29 décembre 1999
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 septembre 1999, la démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint au département est accordée à partir du 1er février 2000 à M. Clerx, Johannes-Petrus. L'intéressé est autori

source
ministere de l'interieur
numac
1999000861
pub.
29/12/1999
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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