Arrêté Royal
publié le 03 février 2000
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Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 1999, la démission présentée par M. Jacques Vandebosch de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Seraing, province de Liège, arrondissement de Liège, est acceptée.

source
ministere de l'interieur
numac
1999000947
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03/02/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000886 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 1999 modifiant, en ce qui concerne l'annexe, l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation a type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 19/05/2000 numac 1999000878 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de foo type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999000883 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 novembre 1996 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les dispensateurs de soins visés à l'article 76 de la loi relative à l'assu type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000882 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 octobre 1994 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de logopède et portant fixation de type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999000876 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 octobre 1995 portant exécution de l'article 20, 12°, de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des m type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999000873 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 15/03/2000 numac 1999000896 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 40 et 61 de la loi du 3 août 1992 modifiant le Code judiciaire fermer, la démission présentée par M. Jacques Vandebosch de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Seraing, province de Liège, arrondissement de Liège, est acceptée.

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