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Arrêté Royal
publié le 03 février 2000

Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 1999, la démission présentée par M. Jacques Vandebosch de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Seraing, province de Liège, arrondissement de Liège, est acceptée.

source
ministere de l'interieur
numac
1999000947
pub.
03/02/2000
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 1999, la démission présentée par M. Jacques Vandebosch de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Seraing, province de Liège, arrondissement de Liège, est acceptée.

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