Arrêté Royal
publié le 29 février 2000
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Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 7 décembre 1999, pris en vertu de l'article 19,

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ministere de l'interieur
numac
1999000977
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29/02/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 7 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999010172 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/01/2000 numac 1999012915 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant dans le cadre de l'activation des allocations de chômage l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7 § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale de type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012894 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la réduction de la durée du travail fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyé à M. Weyns, Guido, échevin de la commune de Zwijndrecht.

Par arrêté royal du 10 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 05/05/2000 numac 1999000869 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, § 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 57 type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000886 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 1999 modifiant, en ce qui concerne l'annexe, l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation a type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 19/05/2000 numac 1999000878 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de foo type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 09/03/2000 numac 2000000004 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1996 autorisant la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux à accéder au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000884 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 fixant les conditions d'agrément des entreprises visées à l'article 148decies 2.5.9.3.4. du Règlement général pour la protection du travail type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999000883 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 novembre 1996 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les dispensateurs de soins visés à l'article 76 de la loi relative à l'assu type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999000876 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 octobre 1995 portant exécution de l'article 20, 12°, de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des m fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyé à M. Luyten, Walter, échevin de la commune de Berlaar.

Par arrêté royal du 20 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999024138 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 01/03/2000 numac 1999000871 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelle type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010232 source ministere de la justice Arrêté royal fixant, en exécution de l'article 508/5, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire, la contribution forfaitaire due par le demandeur qui a obtenu le bénéfice de l'aide juridique de première ligne type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 09/03/2000 numac 2000021018 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 03/03/2000 numac 2000011025 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération fermer pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Gerpinnes est accordée à M. Serge Quintart.

Par arrêté royal du 9 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000010093 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1999 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Stevens, Willy, échevin de la commune de Meerhout.

Par arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021073 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021072 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000000147 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021074 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012073 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011062 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. De Francq, Freddy, échevin de la commune de Zonnebeke.

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