Arrêté Royal
publié le 29 décembre 1999
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Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 12 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2000 à M. Amant, Norbert Emiel, conseiller au Secrétariat permanent de Recrutement.

source
ministere de la fonction publique
numac
1999002170
pub.
29/12/1999
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000652 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté germanophone, de la propriété de bâtiments aff type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux titres-repas type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999016332 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au transfert de personnel, biens, droits et obligations de la Chambre des métiers et négoces du Brabant aux Chambres des métiers et négoces des provinces du Brabant wallon et du Brabant flamand type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000654 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011331 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999000645 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1996 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2000 à M. Amant, Norbert Emiel, conseiller au Secrétariat permanent de Recrutement.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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