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Arrêté Royal
publié le 19 janvier 1999

Fonds d'amortissement des emprunts du logement social. - Conseil d'administration Par arrêté royal du 16 décembre 1998, entrant en vigueur le 1er janvier 1999, M. Melin, André, membre du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emp (...)

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ministere des finances
numac
1999003004
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19/01/1999
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MINISTERE DES FINANCES


Fonds d'amortissement des emprunts du logement social. - Conseil d'administration Par arrêté royal du 16 décembre 1998, entrant en vigueur le 1er janvier 1999, M. Melin, André, membre du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social, est nommé président dudit conseil d'administration pour une durée d'un an, en remplacement de M. Van Impe, William.

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