publié le 23 mars 1999
Commission bancaire et financière. - Mandat Par arrêté royal du 8 mars 1999, produisant ses effets le 1 er mars 1999, Mme Lepoivre-Masai, Françoise, est nommée membre de la Commission bancaire et financière, en remplacement de M. Frae Par le même arrêté, M. Fraeys, William, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003152
- pub.
- 23/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Commission bancaire et financière. - Mandat Par arrêté royal du 8 mars 1999, produisant ses effets le 1er mars 1999, Mme Lepoivre-Masai, Françoise, est nommée membre de la Commission bancaire et financière, en remplacement de M. Fraeys, William.
Par le même arrêté, M. Fraeys, William, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de membre de la Commission bancaire et financière.