Commission bancaire et financière. - Titre honorifique Par arrêté royal du 16 juin 1999, MM. Van Goethem, Jozef et Cool, Bavo sont autorisés à porter le titre honorifique de membre de la Commission bancaire et financière.

source: ministere des finances

numac: 1999003426

pub.: 08/07/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Titre du document concerné:	Commission bancaire et financière. - Titre honorifique Par arrêté royal du 16 juin 1999, MM. Van Goethem, Jozef et Cool, Bavo sont autorisés à porter le titre honorifique de membre de la Commission bancaire et financière.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1999003426.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commission bancaire et financière. - Titre honorifique Par arrêté royal du 16 juin 1999, MM. Van Goethem, Jozef et Cool, Bavo sont autorisés à porter le titre honorifique de membre de la Commission bancaire et financière.

Vos données apparaissent sur cette page?