Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2193 du 5 février 1999, l'officier de carrière mentionné ci-dessous est mis à la pension le 6 juin 1999 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, Le capitaine-commandant Brouns, L., du corps de l'infanterie.

source: ministere de la defense nationale

numac: 1999007045

pub.: 07/04/1999

prom.: --


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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2193 du 5 février 1999, l'officier de carrière mentionné ci-dessous est mis à la pension le 6 juin 1999 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° : Le capitaine-commandant Brouns, L., du corps de l'infanterie.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2193 du 5 février 1999, l'officier de carrière mentionné ci-dessous est mis à la pension le 6 juin 1999 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, Le capitaine-commandant Brouns, L., du corps de l'infanterie.
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