Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2270 du 26 mars 1999, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Woestenborghs, André, conseiller adjoint, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retrait Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

source: ministere de la defense nationale

numac: 1999007090

pub.: 27/05/1999

prom.: --


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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2270 du 26 mars 1999, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Woestenborghs, André, conseiller adjoint, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juin 1999.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2270 du 26 mars 1999, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Woestenborghs, André, conseiller adjoint, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retrait Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
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