publié le 17 juin 1999
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2297 du 9 avril 1999, M. Vanden Wyngaerd, Karel-L., du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement de grade, promu au grade de directeur général à l'Administration des affaires administrati Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 1999007109
- pub.
- 17/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2297 du 9 avril 1999, M. Vanden Wyngaerd, Karel-L., du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement de grade, promu au grade de directeur général à l'Administration des affaires administratives de l'Administration générale civile, le 1er décembre 1998.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.