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Arrêté Royal
publié le 19 novembre 1999

Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2319 du 6 mai 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des off(...)

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ministere de la defense nationale
numac
1999007134
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19/11/1999
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2319 du 6 mai 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte par le capitaine d'aviation Flement, E., est acceptée le 1er mars 1999.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps du personnel non-navigant.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1984.

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