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Arrêté Royal
publié le 19 novembre 1999

Armée. - Marine Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2391 du 5 juillet 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte par le lieute Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, co(...)

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ministere de la defense nationale
numac
1999007184
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19/11/1999
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Armée. - Marine Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2391 du 5 juillet 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte par le lieutenant de vaisseau de première classe Van Zeebroeck, F., est acceptée le 15 octobre 1998.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps des officiers techniciens.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1973.

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