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Arrêté Royal
publié le 23 février 2000

Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 2530 du 10 novembre 1999, Mme Stynen, Martina, du rôle linguistique néerlandais(...)

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ministere de la defense nationale
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1999007257
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23/02/2000
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 2530 du 10 novembre 1999, Mme Stynen, Martina, du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement de grade, promue au grade de conseiller, à l'Administration des affaires juridiques de l'Administration générale civile, le 1er mai 1999.

Par arrêté royal n° 2531 du 10 novembre 1999, M. Laporte, Eric, du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller, à la direction des affaires administratives de l'Administration des affaires administratives, le 1er mai 1999.

Par arrêté royal n° 2532 du 10 novembre 1999, Mme Thomas, Françoise, du rôle linguistique français, est, par avancement de grade, promue au grade de conseiller, à la direction du personnel civil de l'Administration générale civile, le 1er mai 1999.

Par arrêté royal n° 2533 du 10 novembre 1999, M. Calbeau, Patrick, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller, dans les services des Forces armées, le 1er mai 1999.

Par arrêté royal n° 2534 du 10 novembre 1999, M. Van Hoeck, Guy, du rôle linguistique français, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller, à la direction des affaires administratives de l'Administration des affaires administratives, le 1er mai 1999.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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