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Arrêté Royal
publié le 07 avril 1999

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Modifications de limites paroissiales Par arrêté royal du 10 décembre 1998 : La circonscription territoriale de la paroisse Sankt-Stephanus à Lontzen La circonscription territoriale de la paroisse Maria Heimsuchung à Lontzen (ex-Herbesthal) est, par(...)

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ministere de la justice
numac
1999009003
pub.
07/04/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Modifications de limites paroissiales Par arrêté royal du 10 décembre 1998 : La circonscription territoriale de la paroisse Sankt-Stephanus à Lontzen (ex-Walhom) est, par le retrait des sections de territoire dites de Belven et de Merols, modifiée de telle sorte qu'elle se trouve entièrement sur le territoire de la commune de Lontzen.

La circonscription territoriale de la paroisse Maria Heimsuchung à Lontzen (ex-Herbesthal) est, par le rattachement de la section de territoire dite de l'ancienne commune de Kettenis, modifiée de telle sorte qu'elle se trouve entièrement sur le territoire de la commune de Lontzen.

La circonscription territoriale de la paroisse Sankt-Nikolaus à Raeren est, par le rattachement des sections de territoire dites de Belven et de Fringshaus, Grüne Heck et Brach et par le retrait de la section de territoire dite enclave de l'ancienne commune de Raeren, modifiée de telle sorte qu'elle se trouve entièrement sur le territoire de la commune de Raeren.

La circonscription territoriale de la paroisse Sankt-Katharina à Eupen (ex-Kettenis) est, par le rattachement de la section de territoire dite de Merols et par le retrait de la section de territoire dite de l'ancienne commune de Kettenis, modifiée de telle sorte qu'elle se trouve entièrement sur le territoire de la commune de Eupen.

La circonscription territoriale de la paroisse Sankt-Joseph à Eupen est, par le rattachement de la section de territoire dite enclave de l'ancienne commune de Raeren et par le retrait de la section de territoire dite de Fringshaus, Grüne Heck et Brach, modifiée de telle sorte qu'elle se trouve entièrement sur le territoire de la commune de Eupen.

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