Arrêté Royal
publié le 15 janvier 1999
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 23 décembre 1998, Mme Godelieve Timmermans, conseiller, est promue par avancement de grade dans le cadre linguistique français au grade de conseiller général à l'Administration centrale, C

source
ministere de la justice
numac
1999009029
pub.
15/01/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 23 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998010099 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021519 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998000817 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement aux grades de sous-officier supérieur de gendarmerie type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998002138 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021513 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmer type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 12/02/1999 numac 1999007007 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 08/09/1999 numac 1999022159 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au « Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques » fermer, Mme Godelieve Timmermans, conseiller, est promue par avancement de grade dans le cadre linguistique français au grade de conseiller général à l'Administration centrale, à partir du 1er décembre 1997.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^