publié le 05 février 1999
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 26 janvier 1999 : - M. Hemelaer, G., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Jespers, P., l Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. La(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009141
- pub.
- 05/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 26 janvier 1999 : - M. Hemelaer, G., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Jespers, P., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Labranche, B., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Leroy, D., licenciée en droit, est nommée huissier de justice.
Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.