Administration de la Sûreté de l'Etat Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 décembre 1998, M. Delvoye, L., commissaire divisionnaire, est désigné comme d(...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009146

pub.: 09/02/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration de la Sûreté de l'Etat Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 décembre 1998, M. Delvoye, L., commissaire divisionnaire, est désigné comme directeur des opérations de l'Administration de la Sûreté de l'Etat pour un terme de trois ans, à partir du 1er juillet 1998.

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