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Arrêté Royal
publié le 07 avril 1999

Culte protestant. - Remplacement d'une place de pasteur par une place de premier pasteur Par arrêté royal du 3 février 1999, la place de pasteur auprès de la paroisse protestante de Gand-Nord est remplacée par une place de premier pasteur.

source
ministere de la justice
numac
1999009212
pub.
07/04/1999
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Culte protestant. - Remplacement d'une place de pasteur par une place de premier pasteur Par arrêté royal du 3 février 1999, la place de pasteur auprès de la paroisse protestante de Gand-Nord est remplacée par une place de premier pasteur.

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