Police judiciaire Par arrêté royal du 10 février 1999, il est mis fin d'office, à partir du 5 janvier 1999, aux fonctions de M. Van Loon, R., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers.

source: ministere de la justice

numac: 1999009215

pub.: 23/02/1999

prom.: --


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MINISTERE DE LA JUSTICE

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Police judiciaire Par arrêté royal du 10 février 1999, il est mis fin d'office, à partir du 5 janvier 1999, aux fonctions de M. Van Loon, R., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers.

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