publié le 07 avril 1999
Culte protestant. - Modification des limites d'une paroisse et reconnaissance d'une paroisse Par arrêté royal du 28 février 1999 : La paroisse protestante de Turnhout est circonscrite au territoire de la ville de Turnhout et des communes de Une paroisse protestante est reconnue avec siège à Balen. La circonscription territoriale de cet(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009281
- pub.
- 07/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Culte protestant. - Modification des limites d'une paroisse et reconnaissance d'une paroisse Par arrêté royal du 28 février 1999 : La paroisse protestante de Turnhout est circonscrite au territoire de la ville de Turnhout et des communes de Beerse, Geel, Kasterlee, Oud-Turnhout et Vosselaar.
Une paroisse protestante est reconnue avec siège à Balen.
La circonscription territoriale de cette paroisse s'étend sur le territoire des communes de Balen, Mol et Meerhout.
Un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de premier pasteur près cette paroisse.