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Arrêté Royal
publié le 12 mars 1999

Notariats Par arrêtés royaux du 4 mars 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ridder, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Borgerhout . Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonction(...) Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - e(...)

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ministere de la justice
numac
1999009284
pub.
12/03/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariats Par arrêtés royaux du 4 mars 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ridder, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Borgerhout (Anvers).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hambye, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mons.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - M. De Bus Sergeyssens, P., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Borgerhout (Anvers); - M. Hambye, G., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Mons.

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