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Arrêté Royal
publié le 26 mars 1999

Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 28 février 1999 : M. Buts, Jozef, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de li(...)

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1999009294
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26/03/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 28 février 1999 : M. Buts, Jozef, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de libération conditionnelle d'Anvers, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

M. Hendrickx, Marc, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de libération conditionnelle d'Anvers, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

Mme Gijsemans, Christine, est désignée comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la commission de libération conditionnelle d'Anvers, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

Mme Van den Bossche, Martine, est désignée comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la commission de libération conditionnelle d'Anvers, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

M. Verhaeghe, Paul, est désigné comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la commission de libération conditionnelle d'Anvers, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

Mme Smaers, Greta, est désignée comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

M. Christiaensen, Stefaan, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

Mme Tubex, Hilde, est désignée comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

Mme Pieraerts, Martine, est désignée comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

M. Debrabandere, Jean, est désigné comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la commission néerlandophone libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

M. Keirsschieter, Bruno, est désigné comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

M. Van Poecke, Jürgen, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de Gand, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

Mme De Keyser, Paula, est désignéee comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Gand, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

Mme De Smet Nadine, est désignée comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Gand, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

Mme Lefevre, Hilde, est désignée comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Gand, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

M. Cottyn, Eddy, est désigné comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Gand, pour une période de trois ans à partir du 1 février 1999.

M. Minguet, Roger, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Liège, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

M. Axel, Jean-Hugues, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Liège, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

M. Lefebvre, Francis, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Liège, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

Mme Donjean, Michèle, est désignée comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Liège, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

Mme Germeau, Pascale, est désignée comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Liège, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

M. Hubaut, Alain, est désigné comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Liège, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

M. Delchevalerie, Eric, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Mons, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

Mme Dufrasne, Laurence, est désignée comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Mons, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

Mme Dumonceau, Véronique, est désignée comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Mons, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

Mme Hanozin, Catherine, est désignée comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Mons, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

M. Lacroix, Pascal, est désigné comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Mons, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

Mme Devos, Annie, est désignée comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

Mme Etienne, Isabelle, est désignée comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999;

Mme Dubois, Christine, est désignée comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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