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Arrêté Royal
publié le 24 juin 1999

Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 4 mai 1999, l'association sans but lucratif « Archipel - Centrum Algemeen Welzijnswerk », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, bo Par le même arrêté royal, l'agrément du 16 octobre 1998 de l'a.s.b.l. « Polyvalent Centrum voor Amb(...)

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ministere de la justice
numac
1999009633
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24/06/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 4 mai 1999, l'association sans but lucratif « Archipel - Centrum Algemeen Welzijnswerk », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach 187, est agréée, en tant qu'association pouvant assister les victimes devant la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.

Par le même arrêté royal, l'agrément du 16 octobre 1998 de l'a.s.b.l. « Polyvalent Centrum voor Ambulant Welzijnswerk - Groot Eiland » est abrogée.

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