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Arrêté Royal
publié le 15 juin 1999

Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999, Mme Bourg, M.L., juge au tribunal de police de Namur, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

source
ministere de la justice
numac
1999009691
pub.
15/06/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999, Mme Bourg, M.L., juge au tribunal de police de Namur, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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