publié le 25 juin 1999
Police judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 1999, M. Speltens, R., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, est nommé commissaire judiciaire à la date du 1 er janvier 1999.
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- ministere de la justice
- numac
- 1999009743
- pub.
- 25/06/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 1999, M. Speltens, R., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, est nommé commissaire judiciaire à la date du 1er janvier 1999.