MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Gauche européenne », en abrégé « GE a.i.s.b.l. », dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Slovenia Business & Research Association », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Union des Conférences Européennes de Supérieurs Majeurs », en abrégé « U.C.E.S.M. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Battery Recyclers Association » (Association Européenne des Recycleurs de Batteries, de Piles et d'Acculumateurs) », en abrégé « E.B.R.A. », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « S.O.S. Busteni », dont le siège est établi à 4602 Cheratte; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Groupement Pharmaceutique de l'Union Européenne », en abrégé « GPEU », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Européenne de l'Industrie du Sport », en abrégé « FESI », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 juin 1999 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Confédération des Organisations nationales de la Boulangerie, Pâtisserie, Glacerie, Chocolaterie, Confiserie artisanales de la CEE », dont le siège sera désormais établi à 1080 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Confédération européenne des Organisations nationales de la Boulangerie et de la Pâtisserie », en abrégé : « C.E.B.P. »; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « International Education Commission », en français « Commission pour l'Enseignement International », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.