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Arrêté Royal
publié le 06 juillet 1999

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 juin 1999 : - l'arrêté royal du 18 mai 1998 accordant la décoration de Chevalier de l'Ordre de Lépold est rapporté en ce qui concerne M. Behaeghel, M., notaire honoraire à la résidence de Saint-Gill - M. Schroeder, F., juge suppléant au tribunal du travail de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre (...)

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ministere de la justice
numac
1999009789
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06/07/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 juin 1999 : - l'arrêté royal du 18 mai 1998 accordant la décoration de Chevalier de l'Ordre de Lépold est rapporté en ce qui concerne M. Behaeghel, M., notaire honoraire à la résidence de Saint-Gilles; - M. Schroeder, F., juge suppléant au tribunal du travail de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

L'article 7 de l'arrêté royal du 10 novembre 1997 accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne est rapporté en ce qui concerne M. Schroeder, F., juge suppléant honoraire au tribunal du travail de Liège; - M. Remy, F., avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Dinant, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II.

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