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Arrêté Royal
publié le 08 octobre 1999

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 30 juin 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association inte 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 30 juin 1999 : 1) accor(...)

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ministere de la justice
numac
1999009811
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08/10/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 30 juin 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Federation of Associatons of Health Product Manufacturers » en abrégé « E.H.P.M. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 30 juin 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « La Maison des Métiers du Tabac », en anglais « The Tobacco House », dont le siège est établit à 1150 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 30 juin 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Européenne des Conseils et Intermédiaires Financier » en abrégé « F.C.I. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 30 juin 1999 : approuve la modification de statuts de l'association internationale « Institut de Pathologie Cellulaire Christian de Duve - Christian de Duve Institute of Cellular Pathology », en abrégé « I.C.P. », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles.

Un arrêté royal du 30 juin 1999 : 1) approuve les modifications de statuts de l'association internationale « Association Internationale des Fabricants de Prothèses Médicales », dont le siège est établit à 1150 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 30 juin 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « International Air Carrier Association« , en abrégé « I.A.C.A. », dont le siège est établi à 1930 Zaventem;

Un arrêté royal du 30 juin 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association des Experts Immobiliers Européens », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Groupe européen des experts immobiliers« , en anglais « The European Group of Valuers Association », en abrégé « TEGoVA ».

Un arrêté royal du 1 juillet 1999 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Union Road Federation » (E.R.F.), dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cette association.

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