Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 juillet 1999

Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999 M. Heffinck, N., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 7 juillet 1999 M. Van Gorp, J., président consulaire honoraire (...)

source
ministere de la justice
numac
1999009836
pub.
20/07/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999 M. Heffinck, N., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 7 juillet 1999 M. Van Gorp, J., président consulaire honoraire du tribunal de commerce de Turnhout, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

^