MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 3 mai 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale "Association des Fabricants Européens de Billes de Verre pour Marquages Routiers de Sécurité", dont le siège est fixé à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 5 juillet 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale "Association Internationale de Numérotation des Articles" en abrégé "EAN" dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 5 juillet 1999 : 1° approuve les modifications de statuts de l'association internationale "Don Bosco - Comide - International", dont le siège sera désormais établi à 1150 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Don Bosco International";2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 juillet 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Société Internationale de Chirurgie Orthopédique et de Traumatologie" en abrégé "SICOT" dont le siège est fixé à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 5 juillet 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Confédération Européenne des Distributeurs d'Equipements" (ECED), dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 juillet 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Association of Service Providers for People with Disabilities", en abrégé "EASPD", en français "Association européenne des promoteurs de services pour des Personnes avec un Handicap", dont le siège est établi à 1750 Lennik;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 juillet 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Confederation of Junior Enterprises" en abrégé "JADE", dont le siège est établi à 1080 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 juillet 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Center for Contemporary Non-Objective Art", en abrégé "CCNOA", dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 juillet 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Foyer Catholique Européen", dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 5 juillet 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Père Damien pour la lutte contre la Lèpre », dont la dénomination est désormais libellée comme suit : « Fondation Père Damien, Société royale, en abrégé : « Foperda », et dont le siège est fixé à 1080 Bruxelles.

Un arrêté royal du 5 juillet 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Simone Clerdent », dont le siège est à 4000 Liège;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 5 juillet 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Museum Moffarts - Museum of Arts », en néerlandais : « Stichting, Museum Moffarts - Museum of Arts », dont le siège est à Lummen;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 17 août 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Houyoux », dont le siège est à Gerpinnes;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 17 août 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Audrey & Maurice Tache », dont le siège est à 1180 Bruxelles;2° approuve les statuts de cet établissements. Un arrêté royal du 17 août 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation pour favoriser les Recherches scientifiques en Afrique », dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 17 août 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation pour l'environnement urbain Pierre Laconte », en néerlandais « Stichting voor stedelijk leefmilieu Pierre Laconte », en anglais « Foundation for the Urban Environnement Pierre Laconte » dont le siège est à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 12 septembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Marche de la Vie - March of the Living », dont le siège est à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cet établissement.