MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 mars 1999, M. Ransquin, P., avocat général près la cour d'appel de Mons, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Van Walle, W., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, M. Ransquin, P., avocat général près la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 février 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, M. Van Walle, W., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, M. Leemans, W., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, M. Schollaert, R., vice-président au tribunal de première instance de Hasselt, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 1999, la désignation de M. Verstraete, R., juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 5 septembre 1999.