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Arrêté Royal
publié le 22 septembre 1999

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 septembre 1999 : - M. Cleeren, K., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Delfosse, A., juge consulaire honoraire - M. Demin, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est promu Officier (...)

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ministere de la justice
numac
1999009962
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22/09/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 septembre 1999 : - M. Cleeren, K., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Delfosse, A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Demin, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne.

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