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Arrêté Royal
publié le 12 octobre 1999

Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 septembre 1999 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 septembre 1999 approuve (...)

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ministere de la justice
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1999009991
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12/10/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 septembre 1999 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Union Internationale des Avocats », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Union Internationale des Avocats », en abrégé « U.I.A. » ou »UIA »; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 septembre 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération Européenne des Etudiants agés aux Universités » (EFOS), dont le siège est établi à 1030 Bruxelles.

Un arrêté royal du 19 septembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération des Associations nationales des Fabricants de Luminaires et de Composants Electrotechniques pour Luminiares » (CELMA), dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 septembre 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Réseau Européen pour la Prévention du Tabagisme/European Network for Smoking Prevention », en abrégé « REPT/ENSP », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 19 septembre 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Union Européenne des Associations nationales de Distributeurs d'Eau et de Services d'Assainissement » (EUREAU), dont le siège est établi à 1140 Bruxelles.

Un arrêté royal du 19 septembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Fantasy Film Festivals Federation » (E.F.F.F.F.) (« Fédération Européenne des Festivals du Film Fantastique ») (F.E.F.F.F.), dont le siège est établi à 1030 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 septembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Human Society », dont le siège est établi à 4020 Jupille-sur-Meuse;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 septembre 1999 : 1° accorde la personalité civile à l'association internationale « Meridian », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 septembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « L'Académie Européenne d'Informatisation » (A.E.I.), dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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