Arrêté Royal
publié le 13 octobre 1999
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Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 1999, qui entre en vigueur le 1 er novembre 1999, il est mis fin aux fonctions de M. De Vos, Marcq, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la p (...)

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ministere de la justice
numac
1999010011
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13/10/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999007120 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999009525 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Termonde type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999002079 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 relatif à l'Office central des Fournitures et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 instituant le Service des Marchés publics et des Subventions type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016156 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les conditions d'exercice des activités professionnelles indépendantes qui appartiennent à la catégorie intersectorielle de la construction type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 23/06/1999 numac 1999002123 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion du Secrétariat permanent de recrutement type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 23/06/1999 numac 1999002122 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le montant et le mode de paiement du droit d'inscription sur la liste des candidats ainsi qu'aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, reproduites ou communiquées par les dispensateurs de soins et les organismes assureurs fermer, qui entre en vigueur le 1er novembre 1999, il est mis fin aux fonctions de M. De Vos, Marcq, conseiller général.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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