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Arrêté Royal
publié le 13 octobre 1999

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 1999, qui entre en vigueur le 1 er novembre 1999, il est mis fin aux fonctions de M. De Vos, Marcq, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la p (...)

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ministere de la justice
numac
1999010011
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13/10/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 1999, qui entre en vigueur le 1er novembre 1999, il est mis fin aux fonctions de M. De Vos, Marcq, conseiller général.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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