MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 juillet 1999, M. Yserentant, C., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 17 juin 1999, entrant en vigueur le 31 octobre 1999, M. Yserentant, C., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 29 septembre 1999, est nommée greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, Mme Van Gompel, C., employée sous contrat au greffe de cette cour.

Par arrêtés ministériels du 14 septembre 1999 : - Mme Van Zantvoort, N., employée au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - M. L'Heureux, J., greffier au tribunal de police de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de ce tribunal, à partir du 6 août 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandée à la poste.