MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Circonscription territoriale d'une paroisse-succursale Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999009965 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Namur type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000651 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1991 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant les agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999014234 source ministere des finances Arrêté royal portant nominations d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011331 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014238 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 90 de la ligne ferrée 50A4 Y Meulewijk - Y Melle à Melle moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes fermer, la circonscription territoriale de la paroisse-succursale de Saint-Martin, à Zottegem (ex-Oombergen), telle que déterminée par l'arrêté royal du 19 décembre 1989, est corrigée de façon à ce que la paroisse-succursale de Saint-Martin, à Zottegem (ex-Oombergen), se trouve sur le territoire des communes de Zottegem et de Sint-Lievens-Houtem.