publié le 03 décembre 1999
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Circonscription territoriale d'une paroisse-succursale Par arrêté royal du 12 septembre 1999, la circonscription territoriale de la paroisse-succursale de Saint-Ma (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010102
- pub.
- 03/12/1999
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Circonscription territoriale d'une paroisse-succursale Par arrêté royal du 12 septembre 1999, la circonscription territoriale de la paroisse-succursale de Saint-Martin, à Zottegem (ex-Oombergen), telle que déterminée par l'arrêté royal du 19 décembre 1989, est corrigée de façon à ce que la paroisse-succursale de Saint-Martin, à Zottegem (ex-Oombergen), se trouve sur le territoire des communes de Zottegem et de Sint-Lievens-Houtem.