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Arrêté Royal
publié le 28 décembre 1999

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilités publiques Un arrêté royal du 9 novembre 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'a Un arrêté royal du 9 novembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inter(...)

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ministere de la justice
numac
1999010137
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28/12/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilités publiques Un arrêté royal du 9 novembre 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Confédération Européenne de la Plasturgie », en abrégé : « EuPC », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 novembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fête Européenne de la Musique », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 novembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Réseau Européen d'Initiatives Citoyennes », en abrégé : « REDIC », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 novembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Microsoft Gezondheidszorg Gebruikersgroep Europa », en anglais « Microsoft Healthcare Users Group Europe », en abrégé « MS-HUGe », dont le siège est établi à 9270 Laarne; 2° approuve les statuts de cette association.

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