Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant Modification des limites et reconnaissance d'une paroisse Par arrêté royal du 28 octobre 1999 : - la paroisse protestante de Tournai est circonscrite au territoi - une paroisse protestante est reconnue avec siège à Rongy; la circonscription territoriale de c(...)

source: ministere de la justice

numac: 1999010139

pub.: 03/12/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant Modification des limites et reconnaissance d'une paroisse Par arrêté royal du 28 octobre 1999 : - la paroisse protestante de Tournai est circonscrite au territoire des communes de Tournai et Estaimpuis; - une paroisse protestante est reconnue avec siège à Rongy; la circonscription territoriale de cette paroisse s'étend sur le territoire des communes de Antoing, Brunehaut et Rumes; un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de pasteur près cette paroisse.

Titre du document concerné:	Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant Modification des limites et reconnaissance d'une paroisse Par arrêté royal du 28 octobre 1999 : - la paroisse protestante de Tournai est circonscrite au territoi - une paroisse protestante est reconnue avec siège à Rongy; la circonscription territoriale de c(...)
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