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Arrêté Royal
publié le 26 novembre 1999

Notariat Par arrêté royal du 2 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Paternoster, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Châtelineau. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent Par arrêté royal du 16 novembre 1999, Mme Paternoster, A., licenciée en droit, licenciée en notaria(...)

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ministere de la justice
numac
1999010149
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26/11/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 2 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Paternoster, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Châtelineau.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur.

Par arrêté royal du 16 novembre 1999, Mme Paternoster, A., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Châtelineau.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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