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Arrêté Royal
publié le 09 décembre 1999

Commissions de libération conditionnelle. - Agréments Par arrêté royal du 16 novembre 1999, l'association sans but lucratif « A.S.B.L. Aide sociale aux justiciables », dont le siège social est établi à 7000 Mons, chemin de la Procession 31, est Par arrêté royal du 16 novembre 1999, l'association sans but lucratif « Service laïque d'aide a(...)

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ministere de la justice
numac
1999010153
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09/12/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Commissions de libération conditionnelle. - Agréments Par arrêté royal du 16 novembre 1999, l'association sans but lucratif « A.S.B.L. Aide sociale aux justiciables », dont le siège social est établi à 7000 Mons, chemin de la Procession 31, est agréée en qualité d'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par une commission de libération conditionnelle.

Par arrêté royal du 16 novembre 1999, l'association sans but lucratif « Service laïque d'aide aux justiciables » dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue de Bordeaux 62a, est agréée en qualité d'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par une commission de libération conditionnelle.

Par arrêté royal du 16 novembre 1999, l'association sans but lucratif « V.Z.W. Archipel Centrum Algemeen Welzijnswerk », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach 187, est agréée en qualité d'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par une commission de libération conditionnelle.

Par arrêté royal du 16 novembre 1999, l'association sans but lucratif « A.S.B.L. Aide et Reclassement », dont le siège social est établi à 4500 Huy, rue Rioul 22, est agréée en qualité d'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par une commission de libération conditionnelle.

Par arrêté royal du 16 novembre 1999, l'association sans but lucratif « C.A.W. De Maretak », dont le siège social est établi à 3500 Hasselt, Sint-Hubertusplein 2, est agréée en qualité d'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par une commission de libération conditionnelle.

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