MINISTERE DE LA JUSTICE

Notariats Par arrêté royal du 4 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Brusselmans, Ph. de ses fonctions de notaire à la résidence de Grammont.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.

Par arrêtés royaux du 9 mars 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Engels, Ch. de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Belle, W. de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.

Par arrêté royal du 15 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verhelst, L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Dentergem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.

Par arrêtés royaux du 16 mars 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Innis, J. de ses fonctions de notaire à la résidence de Sint-Amandsberg.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Declercq, P. de ses fonctions de notaire à la résidence de Koekelare.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.

Par arrêté royal du 25 mars 1999 démission honorable de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Trond est accordée, à sa demande, à Mme Despiegelaere, V. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.

Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leemans, H. de ses fonctions de notaire à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandercruyssen, F. de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Croquison, I. de ses fonctions de notaire à la résidence de Zwevegem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.

Par arrêté royal du 29 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Gunst, A. de ses fonctions de notaire à la résidence de Grivegnée (Liège).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.

Par arrêté royal du 29 novembre 1999, M. Van Hoof, Ph., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Saint-Trond.

Par arrêtés royaux du 1er décembre 1999 : - M. Blindeman, Ch., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Sint-Amandsberg (Gand). - Mme Declercq, C., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Kockelare. - M. Verhelst, F., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Dentergem.

Par arrêtés royaux du 3 décembre 1999 : - M. Leemans, L., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw. - Mme Schoorman, A.-M., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Gand. - M. Van Belle, Ch., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Gand. - Mme Vandercruyssen, C., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Gand. - Mme Brusselmans, W., licenciée en droit, licenciée en notariat est nommé notaire à la résidence de Grammont. - M. Van Caenegem, J., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Kruishoutem. - M. Declercq, D., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Zwevegem. - Mme Bodson, M., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Grivegnée (Liège).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.