Arrêté Royal
publié le 16 février 2000
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Modifications de limites paroissiales Par arrêté royal du 3 décembre 1999, la circonscription territoriale de la paroisse de la Sainte-Famille est limitée à une par La

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ministere de la justice
numac
1999010224
pub.
16/02/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Modifications de limites paroissiales Par arrêté royal du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999003632 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du mariage de S.A.R. le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999024121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 26/09/2018 numac 2018013987 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions - Traduction allemande fermer, la circonscription territoriale de la paroisse de la Sainte-Famille est limitée à une partie du territoire des communes de Asse (ex-Zellik) et Dilbeek (ex-Grand-Bigard), par le retrait du quartier de la commune de Berchem-Sainte-Agathe compris entre : la chaussée de Gand, la rue Bois des Iles, la rue Nestor Martin et la rue de la Technologie.

La circonscription territoriale de la paroisse Sainte-Agathe à Berchem-Sainte-Agathe coïncide avec celle de la commune de Berchem-Sainte-Agathe.

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