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Arrêté Royal
publié le 23 décembre 1999

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 6 décembre 1999 : - M. De Schryver, A., président du tribunal de première instance de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - sont promus Commandeur - M. Wauters, A., président du tribunal de première instance de Malines; - M. Cuypers, J., proc(...)

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ministere de la justice
numac
1999010252
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23/12/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 6 décembre 1999 : - M. De Schryver, A., président du tribunal de première instance de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile. - sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne : - M. Wauters, A., président du tribunal de première instance de Malines; - M. Cuypers, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout; - Mme Charleer, N., juge au tribunal de police d'Anvers.

Par arrêté royal du 7 décembre 1999, M. Van Lancker, W., avocat général près la cour d'appel de Mons, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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