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Arrêté Royal
publié le 23 décembre 1999

Huissiers de justice Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Sépult, B., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Fa Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 9 nov(...)

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ministere de la justice
numac
1999010253
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23/12/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Sépult, B., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 novembre 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. D'Hulst, E., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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